Comment protéger son manuscrit ? Cette question revient régulièrement sur le forum JE, les membres s’inquiètent de savoir où et comment protéger leur manuscrit. En effet, il y a de nombreuses possibilités et j'espère pouvoir vous aider à y voir plus clair : 

copyright

En France, les œuvres sont automatiquement protégées par le droit d’auteur, dès leur création, même inachevée. En cas de litige il faut toutefois pouvoir prouver la date de création de l’œuvre.

Comme le droit d’auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d’auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Il est possible pour l'auteur de céder ses droits patrimoniaux à une tierce personne : cette cession se fait par contrat. Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur ou l'éditeur de l'œuvre.

Qu'en est-il pour les oeuvres créées par plusieurs auteurs ?
Les oeuvres de collaboration sont la propriété commune de tous les coauteurs. Les différents coauteurs doivent se mettre d'accord pour l'exercice des droits attachés à l'oeuvre.
Les oeuvres collectives sont la propriété des personnes sous le nom duquel elles sont divulguées.

Quelle est la durée de protection qu'accorde le droit d'auteur aux oeuvres ?
L'auteur bénéficie des droits patrimoniaux durant toute sa vie. À son décès, ses droits seront transférés directement aux héritiers de l'auteur pour une durée de 70 années. Une fois ce délai passé, l'oeuvre devient publique, et pourra ainsi être exploitée par des tiers sans qu'une autorisation préalable ne soit nécessaire. Il existe cependant quelques aménagements : pour les oeuvres de collaboration, le délai commence à courir à la mort du dernier des coauteurs, et, pour les oeuvres collectives, le délai commence à courir à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication de l'oeuvre.
En ce qui concerne les droits moraux, ils sont imprescriptibles et donc transmissibles après la mort de l'auteur à ses héritiers.
L'intérêt de mandater un avocat revêt toute son importance et son utilité pour protéger efficacement les créations, et vous défendre en cas d'atteinte à vos droits, contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Quelles sont les différentes façons de protéger son œuvre ?
Dépôt chez un notaire ou huissier
La plus simple, mais la plus coûteuse. Protection fiable. 
Il s’agit du mode de dépôt le plus probant, car réalisé auprès d’un officier ministériel. Les dépôts seront incontestables jusqu’à inscription de faux. Si le dépôt est conservé de manière illimitée, le procédé peut cependant s’avérer relativement onéreux, entre 200 et 300 euros environ.

Mais il y a aussi :

1) Copyright France (http://www.copyrightfrance.com/) copie des fichiers sur plusieurs serveurs, obtention d’un constat d’huissier en cas de procès, etc. dépôt à tarif réduit, offrant une protection sérieuse

copyfrance


2) http://copyright.be/  :1 enregistrement de copyright vous coûtera 35 €, dépôt et protection chez un huissier de justice, certifié par email. Le stockage est sécurisé pendant 30 ans. Lien privé vers votre certificat de droit d'auteur et assistance en cas de litige.
3) copyrightdepot (https://www.copyrightdepot.com/)  propose de sécuriser votre manuscrit à des tarifs défiant toute concurrence. Sur ce site, le dépôt de votre texte dans un espace d’archivage de 500 mégaoctets vous coûte seulement 10€  pour une durée illimitée. 



Dépôt chez une société de protection des droits d’auteurs
1) SGDL (société des gens de lettres http://www.sgdl.org/ )
La SGDL propose aux auteurs (membres ou non membres) un service de dépôt et de protection des œuvres permettant d’identifier les œuvres  en leur conférant une date d’antériorité sur la création. Le format papier et le format numérique (préférez alors les supports inaltérables) sont acceptés. 

=> Le dépôt classique d’une durée de 4 ans (renouvelable) coûte 45 €.
Le document peut être déposé au siège de la Société :
Hôtel de Massa - Service des dépôts
38 rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 PARIS
du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 16h30.
Ou expédié par la poste :
Dans ce cas, joindre le chèque postal ou bancaire libellé à l’ordre de la SGDL.
Ce chèque et l’enveloppe contenant le document déposé doivent être insérés dans une seconde enveloppe adressée à la SGDL en RECOMMANDÉ.

=> Le dépôt pré-enregistré :
Ce service permet aux auteurs de préparer le dépôt pour une période de 4 ans et de bénéficier d’un tarif préférentiel de 40 €.
Une fois le dépôt pré-enregistré en ligne, il suffit d’imprimer le récapitulatif indiquant le numéro d’enregistrement temporaire en 2 exemplaires :
• Le premier exemplaire devra être collé sur l’enveloppe contenant le dépôt et envoyé à la SGDL avec le paiement de 40 € à l’ordre de la SGDL.
• Le second exemplaire sera conservé par l’auteur comme justificatif de pré-enregistrement.
Ce module ne permet pas d’obtenir l’attestation d’enregistrement auprès de la SGDL. Le document expédié à la SGDL sera validé par le service à la réception du document accompagné de son règlement. Une attestation d’enregistrement, document officiel de votre dépôt, vous sera alors adressée par courrier simple ou courriel accompagné de la facture. La date de dépôt de votre œuvre sera celle correspondant à la validation de votre dépôt par le service d’enregistrement et non la date de saisie du formulaire de pré-enregistrement.

=> Cléo :
Créé en 2000, Cléo est un service de dématérialisation du dépôt classique qui permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.
En utilisant Cléo, l’auteur génère, grâce à l’application CyberClé, une suite de lettres et de chiffres qui identifie de façon unique son œuvre. Horodatée et conservée par la SGDL et le déposant, cette signature numérique permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal. En cas de modification de l’œuvre, il est nécessaire de procéder à un nouveau dépôt d’empreinte numérique pour protéger la dernière version de l’œuvre. Le service Cléo n’assure pas la sauvegarde des œuvres, mais permet de les identifier et de les dater. L’auteur doit impérativement sauvegarder son œuvre sur un support externe (CD / DVD,  clé USB à usage exclusif) et appliquer le logiciel CyberClé sur cette sauvegarde. La sauvegarde est sous la seule responsabilité du déposant. Tarif 10 € par an.


=> Cléo + :
Créé en 2013, Cléo+ est un service de dématérialisation du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il s’agit d’un transfert de vos données en mode sécurisé par l’application CyberClé+ (les données transférées sont cryptées et compressées). Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document et d’en transférer une copie afin de le sauvegarder sur leur compte Cléo.
Toute modification de l’œuvre nécessite une nouvelle identification et datation correspondant à la nouvelle version. L’auteur peut alors transférer la nouvelle version de l’œuvre en s’acquittant du paiement en ligne correspondant à la taille du nouveau fichier sauvegardé. Il est également possible de lier différentes versions d’une même œuvre en renseignant le numéro d’empreinte initiale sur le formulaire du nouveau dépôt d’empreinte.  10€ par an + 2€ par tranche de 10 Mo de données transférées.

2) La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD www.sacd.fr ) propose également un service de dépôt 
=> Dépôt physique sous enveloppe spéciale :
Sur simple demande auprès du service des dépôts une enveloppe spécifique vous sera adressée. Faites votre demande par mail - en précisant votre adresse postale - à l'adresse :depot@sacd.fr
Coût : 46 euros, valable 5 ans, renouvelable pour 23 €.
=> En ligne sur www.e-dpo.com :
e-dpo reçoit tout format de fichier, dans la limite de 10 Mo. Coût 20 €, abonnement valable 3 ans : 40 € pour 3 dépôts, renouvellement 10 €

3) La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), propose, pour les œuvres documentaires, des tarifs variables selon le déposant et la durée choisie.
Clicdépôt est géré par l'Association "Scam Vélasquez" et propose un service de dépôt de tout document (manuscrits littéraires, scénarios, synopsis d’œuvre audiovisuelle ou radiophonique, sons, images fixes, plans d'architecture, programmes multimédias…). 
Le dépôt d'une œuvre n'est pas réservé aux membres de la Scam. 
Depuis le 6 janvier 2015, deux procédures de dépôt vous sont proposées 

=> Le dépôt en ligne via www.clicdepot.org.
=> Le dépôt physique, soit remise au service des dépôts, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 : Clicdépôt - 5, avenue Vélasquez - 75008 Paris – France, soit envoyée par courrier postal à la même adresse, en recommandé avec avis de réception, accompagné du chèque..
Un reçu numéroté sera remis ou envoyé par courrier au déposant dès l’enregistrement du dépôt par Clicdépôt. Il devra impérativement être conservé par le déposant et sera demandé lors du retrait du dépôt.

L'enveloppe et le formulaire, spécifiques aux dépôts effectués chez Clicdépôt, peuvent être obtenus sur simple demande adressée à Véronique Pommier, par téléphone (01 56 69 58 21) ou par courriel (depot@scam.fr)

scam


4) Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC http://www.snac.fr/depot.htm ) propose des dépôts de 5 ans moyennant le versement de la somme de 35 euros.

La souscription de services internet procurant un horodatage certifié
Depuis une loi de 2000, l'écrit électronique a la même valeur probante que l'écrit papier, à condition de respecter certaines conditions mises en œuvre par des dispositifs techniques (codages) visant à assurer l'intégrité du contenu du document et le rattachement de ce document à son auteur. De nombreux sites internet proposent maintenant des services de certification et de datage de vos documents selon des modalités et prix variables :

Il existe différents sites Internet permettant de dater une œuvre par un système d’horodatage externalisé avec signature électronique, comme http://fr.fidealis.com/ ou http://www.eauteur.com/. Les tarifs sont variables, mais parfois assez intéressants. https://www.mapreuve.com propose d’horodater toute création et tout type de fichier sans limites de taille et de format. Les tarifs varient de 8 € HT pour 1 fichier à 2.500 € en illimité. 

Digicoffre  est un service de la Poste qui offre un espace de stockage, qui permet de sauvegarder gratuitement et à vie 5 Go de données personnelles. 

L’enveloppe Soleau
Cette enveloppe est une preuve d'antériorité d'une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).http://www.inpi.fr/
Un numéro est perforé au laser sur l’enveloppe et l’un des volets vous est retourné. L’INPI conserve l’autre pendant une période de 5 ans, renouvelable 1 fois moyennant le paiement d’une nouvelle taxe. Au-delà de cette période, le second volet vous est également renvoyé ; il n’en perd pas moins sa force probante s’il est conservé intact.
L’enveloppe peut se commander dans la boutique électronique de l’INPI au prix de 15 € :http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/

La lettre recommandée envoyée à vous-même, avec accusé de réception
La méthode la moins coûteuse, mais la moins sûre.
Pour s’envoyer son propre manuscrit en lettre recommandée, il faut que l’enveloppe ne puisse pas être ouverte sans endommager l’étiquette du recommandé et les cachets de la poste (soyez précis au guichet). En cas de litige il est difficile de prouver que l’enveloppe n’a jamais été ouverte ou que les cachets de la poste ne sont pas falsifiés.
La Poste permet aujourd’hui l’envoi de lettre recommandée en ligne rendant la démarche plus efficace, car il y a une trace informatique du contenu de l’enveloppe.
http://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/envoyer-une-lettre-recommandee-en-ligne-en-toute-simplicite

L’envoi par email, à sa propre adresse
L’équivalent moderne de la méthode précédente. Envoyer son manuscrit par email, en comptant sur la date d’envoi pour faire preuve de date de dépôt. En pratique, cette date n’a aucune valeur si l’email est stocké sur votre propre ordinateur (facilement falsifiable). Si l’email est stocké en ligne (Gmil, Hotmail, etc.), la date est relativement fiable, mais il est possible de perdre l’email (suppression accidentelle, fermeture du compte, mot de passe oublié, etc.)

Le dépôt à la Bibliothèque nationale de France  et au ministère de l’Intérieur
L'auteur est libre d’imprimer son manuscrit en un nombre d'exemplaires suffisants pour effectuer le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (4 exemplaires) et au ministère de l'Intérieur (1 exemplaire). Il devient ainsi le premier éditeur de l'oeuvre.
Bibliothèque nationale de France 
Service du dépôt légal. Section livres 
Quai François Mauriac 75706 Prais cedex 13 
- tél. : 01 53 43 37 - tcp. : 01 53 79 81 50 
www.bnf.fr/web.bnf/infopro/editeurs/index.htmKlik-Asyne